J.O. 9 du 12 janvier 2005
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Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
NOR : SOCT0412526V
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment, les dispositions de :
L'accord régional (Aquitaine) du 20 avril 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
L'accord régional (Auvergne) du 15 mars 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
L'accord régional (Haute-Normandie) du 20 février 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
L'accord régional (Limousin) du 12 mars 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
L'accord régional (Picardie) du 21 janvier 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;
Ces textes ont été déposés, respectivement, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle suivantes, où il pourra en être pris connaissance :
- la Gironde, à Bordeaux ;
- le Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand ;
- la Seine-Maritime, à Rouen ;
- la Haute-Vienne, à Limoges ;
- la Somme, à Amiens.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.